Conditions générales de vente
En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.
Généralités
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Green-Shop - ImpexBO Sàrl - (ci-après désignée par «Green-Shop ») - et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Green-Shop sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Green-Shop (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
Caractéristiques d'un article
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
Livraison et emballages
Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué.
Livraison en Suisse
Tous vos colis sont envoyés par la Poste Suisse. Vous avez le choix : soit votre colis partira en PostPac Priority contre ou sans signature ou soit votre colis partira en PostPac Economy contre ou sans signature. Cela signifie que vous recevrez votre commande entre 2 à 5 jours ouvrables. La signature vous assurera que votre colis vous sera livré en main propre.
Les conditions de livraison de Green-Shop.ch en Suisse sont les suivantes :
1. PostPac Priority contre signature à CHF 9.95 TTC (CHF 39.- à CHF 98.95 d’achat)
Votre colis partira en prioritaire contre signature. Livraison entre 2 à 3 jours ouvrables. Avec l’envoi « PostPac Priority contre signature », les pertes en cas de vol, etc... seront assumées par la Poste Suisse.
2. PostPac Priority sans signature à CHF 8.75 TTC (CHF 39.- à CHF 98.95 d’achat)
Votre colis partira en prioritaire sans signature. Livraison entre 2 à 3 jours ouvrables. Avec l’envoi « PostPac Priority sans signature », les pertes en cas de vol, les dégâts durant le transport, etc... seront assumés par le client.
3. PostPac Economy contre signature à CHF 7.45 TTC (CHF 39.- à CHF 98.95 d’achat)
Votre colis partira en économique contre signature. Livraison entre 4 à 5 jours ouvrables. Avec l’envoi « PostPac Economy contre signature », les pertes en cas de vol, etc... seront assumées par la Poste Suisse.
4. PostPac Economy sans signature à CHF 5.95 TTC (CHF 39.- à CHF 98.95 d’achat)
Votre colis partira en économique sans signature. Livraison entre 4 à 5 jours ouvrables. Avec l’envoi « PostPac Economy sans signature », les pertes en cas de vol, les dégâts durant le transport, etc... seront assumés par le client.
5. Livraison gratuite dès CHF 99.- d’achat.
Le jour d'expédition de votre commande un mail automatique vous sera envoyé. Ce mail contiendra également un lien qui vous permettra de suivre le cheminement de votre colis auprès de la Poste Suisse.
Il n'y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des produits. En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse, notre société se dégage de toute responsabilité. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.
Décomposition du poste « livraison »
Lorsque l’on ajoute la position « livraison » à CHF 9.95, CHF 8.75, CHF 7.45 ou CHF 5.95, voici à quoi cela correspond :
- Le coût du travail de nos employées pour emballer votre colis.
- Le coût du carton.
- Le coût de la pochette porte-document.
- Le coût du scotch.
- Le coût d’impression des factures et/ou bulletins.
- Votre participation aux coûts postaux.
Disponibilité
La disponibilité d'un produit sur Green-Shop.ch est précisée dans sa description (détail du produit). Pour que vous puissiez recevoir votre commande d'une manière rapide et efficace, si un produit est malheureusement manquant au moment de la préparation de votre colis :
1. Ce dernier sera automatiquement supprimé de votre commande si vous avez choisi comme moyen de paiement : Sur facture via la société CembraPay.
2. Un bon à faire valoir sur l'une de vos prochaines commandes vous sera envoyé si vous avez choisi de payer par PayPal, Twint, SwisscomPay de Swisscom, Visa, Mastercard, American Express, Postcard ou Postfinance.
Si vous ne souhaitez pas de bon, aucuns soucis. Il suffira de nous le faire savoir par retour d'email. Nous rembourserons le montant sur le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.
Livraison en dehors de la Suisse
Nous ne livrons pas à l’étranger car nous nous concentrons sur notre marché de base : le marché suisse. Il y a d’autres prestataires en France, Allemagne, etc… pour éviter de l’énergie grise inutile.
Colis non réclamé
Si un colis n’est pas réclamé par le client ou la cliente, des frais de port nous seront facturés par le transporteur pour l’envoi du colis au client ou à la cliente puis pour le renvoi du colis à notre dépôt. Nous nous verrons donc dans l’obligation de refacturer l’intégralité de ces coûts au client ou à la cliente.
Contrôle de la livraison
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à info@green-shop.ch dans UN DÉLAI DE 7 JOURS après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.
Dégâts lors de la livraison
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé IMMÉDIATEMENT auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée.
Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
Erreurs de livraison
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.
Supplément pour petite commande
Pour les commandes inférieures à une valeur d’achat nette de CHF 39.-, hormis les conditions de livraison énumérés ci-dessus (Poste), un supplément de CHF 4.- pour petite commande vous sera facturé. Nous vous recommandons de venir retirer les petites commandes à notre dépôt à Arnex-sur-Orbe (Bio Drive).
Prix
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par e-mail ainsi que sur la confirmation SaferPay en cas de paiement par carte de crédit. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Green-Shop se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Nos prix sont fixés en francs suisses pour la Suisse. Les prix affichés sur notre site Internet sont des prix TVA comprise.
Conditions de paiement et sécurité
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés à part le paiement sur facture. Green-Shop utilise les systèmes de paiement PayPal, SwisscomPay de Swisscom, Twint ainsi que les systèmes de paiement par cartes bancaires de Saferpay et PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance). Ces systèmes intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA , MASTERCARD/EUROCARD, AMEX ou par PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance) sans frais supplémentaires mais également par PayPal. Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit SaferPay s'appuient sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Ces procédures, gérées par ATOS (société d'ingénierie informatique), consistent à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet.
Modes de paiement
Sur Green-Shop.ch, nous vous proposons différents moyens de paiement :
Paiement sur facture (via CembraPay)
Nous offrons la possibilité de payer sur facture (via l’entreprise CembraPay).
Green-Shop cède la créance au partenaire de paiement CembraPay SA à Zoug (ci-après dénommé « CembraPay »), à condition que le dit client soit une personne physique, majeure et qu’elle présente une solvabilité suffisante. Avant et/ou durant la vente auprès de Green-Shop, un contrôle de la solvabilité du client est effectué par Intrum SA.
Ce mode de paiement est exploité sous la marque CembraPay. Dans le cas d’un paiement contre facture s’appliquent, en plus des conditions générales de Green-Shop, les conditions générales de CembraPay. Le client déclare accepter les conditions générales de CembraPay relatives au paiement de la créance cédée. CembraPay procède à un contrôle de solvabilité du client en temps réel. Le client reçoit la facture par email de la part de CembraPay SA dans les 2 à 3 jours suivant la livraison de la commande. Les échéances de paiement sur la facture débutent à la date de facturation.
Intérêts et frais (éventuels)
1. Des intérêts de 14,9 % par an sont dus sur le montant total à payer depuis le 20e jour à compter de la date de facturation.
2. En dehors de la première facture, des frais d’administration de CHF 2.50 sont facturés pour chaque facture quel que soit le type de livraison.
Mise en demeure
L’expiration du délai de paiement d’une facture entraîne votre mise en demeure, sans qu’un rappel ne vous soit envoyé. En cas de retard de paiement, vous êtes redevable à CembraPay d’intérêts de retard à hauteur de 14,9% par an. Le premier rappel est envoyé cinq jours après l’échéance; chaque rappel entraîne des frais pouvant atteindre CHF 30.–. CembraPay peut confier le recouvrement à des tiers et a le droit de céder la/les créance(s) sur facture à des tiers. Frais en cas de transfert à un prestataire de recouvrement: frais de traitement du recouvrement en fonction du montant de la créance en CHF: 37 (jusqu’à 19); 58 (jusqu’à 59); 145 (jusqu’à 399); 225 (jusqu’à 999); 285 (jusqu’à 1999); 385 (jusqu’à 2999); 575 (jusqu’à 4999); 685 (jusqu’à 6999); 825 (jusqu’à 9999); 1375 (jusqu’à 19 999); 2600 (jusqu’à 49 999); 6% de la créance (supérieur à 50 000). CembraPay a le droit de transférer à des tiers la ou les créance(s) ou le droit de recevoir les paiements conformément à ces dispositions. Le prestataire de recouvrement dispose d’un droit à réclamer directement.
Le paiement sur facture (via CembraPay) est disponible uniquement aux conditions suivantes :
- L'adresse de livraison doit être identique à l'adresse de facturation.
- Le montant maximum de la commande est de CHF 600.-- TTC.
En cas d'annulation / révocation / adaptation de la facture, des frais de CHF 5.-- seront facturés au client.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant votre facture, veuillez contacter CembraPay AG directement. Ils sont à votre disposition au 044 551 46 70 ou sur customer-care@cembrapay.ch.
Paiement sécurisé avec Datatrans par PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance)
Datatrans est un système de paiement 100% sécurisé par PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance). Toutes vos données financières transmises lors de votre paiement sont instantanément cryptées grâce au protocle SSL de Datatrans. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données financières. Lorsque vous effectuez votre paiement en ligne par PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance), vous devez vous assurer que le logo d’un petit cadenas soit affiché en bas à droite de votre écran et que l'url commence par « https ». Ces deux éléments vous garantissent un paiement en ligne 100% sécurisé.
Paiement sécurisé avec Datatrans par cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express)
Datatrans est un système de paiement 100% sécurisé par cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express). Toutes vos données bancaires transmises lors de votre paiement sont instantanément cryptées grâce au protocle SSL de Datatrans. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires. Lorsque vous effectuez votre paiement en ligne par carte de crédit, vous devez vous assurer que le logo d’un petit cadenas soit affiché en bas à droite de votre écran et que l'url commence par « https ». Ces deux éléments vous garantissent un paiement en ligne 100% sécurisé.
Paiement sécurisé avec Twint
Filiale à 100% de PostFinance, Twint est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. Twint est un système de porte-monnaie électronique qui fonctionne grâce à une application gratuite pour smartphone (iOS ou Android). Twint ne nécessite aucune carte de crédit ou de débit et fonctionne avec n'importe quel compte postal ou bancaire, indépendamment des opérateurs de télécommunication, à l'instar du paiement en argent liquide avec le porte-monnaie traditionnel : charger tout d'abord l'argent et le dépenser ensuite.
Paiement sécurisé avec Datatrans par cartes de débit (Visa et Mastercard)
Datatrans est un système de paiement 100% sécurisé par cartes de débit (Visa et Mastercard). Toutes vos données bancaires transmises lors de votre paiement sont instantanément cryptées grâce au protocle SSL de Datatrans. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires. Lorsque vous effectuez votre paiement en ligne par carte de débit, vous devez vous assurer que le logo d’un petit cadenas soit affiché en bas à droite de votre écran et que l'url commence par « https ». Ces deux éléments vous garantissent un paiement en ligne 100% sécurisé.
Paiement sur facture
Nous offrons la possibilité de payer sur facture à 10 jours.
Frais en cas de retard de paiement
Frais de traitement(au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement) selon le montant de la créance en CHF 37(jusqu’à 19); 58(jusqu’à 59); 145(jusqu’à 399); 225(jusqu’à 999); 285(jusqu’à 1999); 385(jusqu’à 2999); 575(jusqu’à 4999); 685(jusqu’à 6999); 825(jusqu’à 9999); 1375(jusqu’à 19 999); 2600(jusqu’à 49 999); 6% de la créance(à partir de 50 000).
Politique de confidentialité
Impexbo Sàrl, Route de la Maison de Commune 6, 1041 Bottens est l'exploitant(e) du site Internet Green-Shop.ch et des services offerts sur ce dernier. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci.
Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement. En passant commande, le client formule à Green-Shop une offre d'acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.
Green-Shop confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Green-Shop.ch indiquant que la commande est passée en statut "Traitement de la commande" ou "Livré".
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Green-Shop. Green-Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Green-Shop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Acceptation de la commande
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
Green-Shop se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
Confirmation de commande
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Délai de rétractation
Green-Shop accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.
Green-Shop s'engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Pour toute rétractation, une demande de retour est OBLIGATOIRE(voir ci-dessous).
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc... une demande de retour est OBLIGATOIRE. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à info@green-shop.ch. Voici la page qui parle des retours : cliquez ici
Les produits d’hygiène intime comme les coupes menstruelles, les culottes menstruelles et les produits pour fuites urinaires ne seront ni repris ni remboursés.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
Notre responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Green-Shop n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Green-Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de Green-Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Propriété et for juridique
La marchandise reste propriété de Green-Shop jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse. Siège social : Green-Shop - Impexbo Sàrl, Rue de la Maison de Commune 6, 1041 Bottens, Suisse, e-mail : info@green-shop.ch
Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Par son acceptation de nos conditions générales de vente lors de la commande, le client ou la cliente certifie qu'il ou qu’elle est âgé d'au moins 18 ans. En effet, la loi interdit la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières au moins de 16 ans.
Sécurité d'utilisation des produits présents sur notre site internet
Nous ne sommes pas des thérapeutes, médecins ou pharmaciens. Nous n'avons donc pas le droit de vous conseiller médicalement, de poser des diagnostics ou de remplacer votre thérapeute, médecin ou pharmacien ou tout autre praticien du domaine de la santé. Nous ne pourrons donc pas vous donner des conseils sur l'utilisation des produits présents sur notre site internet. Nous vous demandons de ne pas utiliser notre site comme source d'information pour des décisions de santé. Nous vous laisserons vous adresser à un thérapeute reconnu, à votre médecin, à votre pharmacien ou tout autre praticien du domaine de la santé. Ne prenez pas de médicaments (pas plus ceux à base de plantes naturelles ou médicinales) sans avoir préalablement consulté un professionnel de la santé reconnu. En cas de maladie de votre animal de compagnie, nous vous laissons vous adresser à votre vétérinaire. Veuillez-vous informer en détail des caractéristiques des produits que vous utilisez et vous en tenir aux instructions du fabricant. Les articles et textes rédigés sur www.green-shop.ch sont publiées sans accompagnement médical et sans contrôle médico-rédactionnel. Les informations disponibles sur notre site, sur nos brochures ou nos flyers sont mises à votre disposition à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.